Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Moment de Joie
Rania Sanaa, entreprise individuelle (Einzelunternehmen)
Belgradstr. 43, 80796 Munich, Allemagne
E-mail : contact@momentdejoie.net
Moment de Joie exploite le site momentdejoie.net en tant qu'intermédiaire. Les box sont préparées et livrées en Tunisie par notre partenaire local, basé à Ariana.
2. Visite du site et cookies
Hébergement. Le site et la boutique sont hébergés par Squarespace Ireland Limited (Dublin, Irlande), notre sous-traitant (art. 28 RGPD).
Journaux du serveur. À chaque visite, Squarespace enregistre des données techniques (adresse IP, date et heure, page consultée, navigateur, système d'exploitation) pour afficher le site et en assurer la sécurité. Base légale : art. 6, par. 1, f) RGPD.
Cookies nécessaires. Les cookies indispensables au fonctionnement du site (panier, session, sécurité, choix en matière de cookies) ne nécessitent pas votre consentement (§ 25, al. 2 TDDDG ; art. 6, par. 1, f) RGPD).
Mesure d'audience. Les cookies de Squarespace Analytics ne sont activés qu'avec votre consentement, donné via la bannière cookies et modifiable à tout moment (§ 25, al. 1 TDDDG ; art. 6, par. 1, a) RGPD).
Carte et recherche d'adresse. Dans le configurateur, l'adresse saisie, la position du repère et votre adresse IP sont transmises à Google Maps Platform (Google Ireland Limited, responsable du traitement distinct) ou, à défaut, à OpenStreetMap (OpenStreetMap Foundation). La bibliothèque cartographique est fournie par cdnjs (Cloudflare, Inc.). Base légale : art. 6, par. 1, b) et f) RGPD (localiser l'adresse de livraison et vérifier qu'elle se trouve dans la zone desservie).
Réseaux sociaux. Pour nos pages Facebook et Instagram, nous sommes responsables conjoints avec Meta Platforms Ireland Ltd. des statistiques de page (art. 26 RGPD).
3. Commandes
Nous traitons :
- lors du paiement, votre adresse e-mail, vos nom, adresse de facturation et, le cas échéant, numéro de téléphone ;
- les données du destinataire : nom, adresse, position GPS, un ou deux numéros de téléphone, date et créneau de livraison, note pour le livreur ;
- la composition de la box et le message de la carte (texte et signature).
Ces données servent à conclure et exécuter la commande (art. 6, par. 1, b) RGPD). Les champs obligatoires sont nécessaires pour traiter la commande. Votre composition est enregistrée comme brouillon avant le paiement, puis rattachée à votre paiement grâce au montant et à l'heure de la commande ; l'adresse e-mail saisie lors du paiement nous sert à vous envoyer votre reçu. Les commandes sont enregistrées dans Google Sheets et les e-mails envoyés via Gmail (Google Workspace, Google Ireland Limited, notre sous-traitant).
Transmission au partenaire tunisien. Pour chaque commande payée, nous transmettons par e-mail à notre partenaire en Tunisie la composition de la box, le texte de la carte, les coordonnées du destinataire et la date et le créneau de livraison, sans vos données de paiement. Pour un cadeau-expérience, le nom du destinataire peut être communiqué au prestataire concerné (restaurant, spa) s'il l'exige. Il traite ces données en tant que responsable du traitement distinct, dans le seul but d'exécuter la commande.
Comptabilité. Nous conservons les reçus et factures pour respecter nos obligations comptables et fiscales et les transmettons à notre conseiller fiscal (art. 6, par. 1, c) RGPD ; § 147 AO, § 257 HGB).
4. Paiement
Le paiement est traité par Stripe Payments Europe, Limited (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay) et par PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. Ces prestataires agissent aussi en tant que responsables du traitement distincts, notamment pour la prévention de la fraude. Si vous utilisez Apple Pay ou Google Pay, Apple Distribution International Ltd. ou Google Payment Ireland Limited traitent également vos données. Nous recevons uniquement le montant, le moyen de paiement, la référence et le statut du paiement. Base légale : art. 6, par. 1, b), c) et f) RGPD.
5. Rappels de dates importantes
À la fin du configurateur, vous pouvez demander à recevoir un e-mail avant les dates de votre choix : fête des mères, fête des pères, Aïd el-Fitr, Aïd el-Adha, Nouvel An et jusqu'à 5 dates personnelles avec un libellé. Ce service est facultatif ; votre commande n'en dépend pas.
Nous traitons votre adresse e-mail, les occasions et dates choisies avec leurs libellés, le délai de rappel, la référence de commande, le statut de l'inscription et la date de l'inscription et de sa confirmation. Aucun rappel n'est envoyé avant que vous ayez confirmé votre inscription par e-mail (double opt-in). Chaque rappel vous invite à composer une box et a donc un caractère promotionnel. Les rappels sont enregistrés dans Google Sheets et envoyés via Gmail (Google Workspace).
Base légale : votre consentement (art. 6, par. 1, a) RGPD ; § 7 UWG). Le choix d'une fête religieuse peut révéler vos convictions ; votre consentement explicite couvre ce traitement (art. 9, par. 2, a) RGPD). Les dates et libellés concernant vos proches servent uniquement à vous envoyer le rappel ; nous ne contactons jamais ces personnes. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque e-mail.
6. Liste d'attente de La Collection
Sur notre site, vous pouvez laisser votre adresse e-mail pour être prévenu(e) du lancement de La Collection, nos coffrets prêts à offrir. Ce service est facultatif.
Nous traitons votre adresse e-mail, la page depuis laquelle vous vous êtes inscrit(e), le texte du consentement affiché ainsi que les dates de l'inscription, de sa confirmation et, le cas échéant, de votre désinscription. Votre inscription n'est active qu'après confirmation par le lien reçu par e-mail (double opt-in) ; sans confirmation, elle est supprimée après 30 jours. Nous vous écrivons au lancement de La Collection ; cet e-mail a un caractère promotionnel. Les inscriptions sont enregistrées dans Google Sheets et les e-mails envoyés via Gmail (Google Workspace).
Base légale : votre consentement (art. 6, par. 1, a) RGPD ; § 7 UWG). Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien présent dans nos e-mails ou en nous écrivant.
7. Service client
Lorsque vous nous écrivez, nous traitons vos coordonnées et votre message pour vous répondre (art. 6, par. 1, b) ou f) RGPD). Si votre demande concerne la livraison, nous transmettons les informations nécessaires à notre partenaire tunisien.
8. Destinataires d'un cadeau
Si vous avez reçu une box, vos nom, adresse, position GPS et numéros de téléphone, ainsi que le message de la carte, nous ont été communiqués par la personne qui vous l'offre. Nous les utilisons uniquement pour préparer et livrer le cadeau, et les transmettons à notre partenaire en Tunisie et à son livreur. Base légale : art. 6, par. 1, f) RGPD (notre intérêt et celui de l'expéditeur à vous livrer le cadeau). Vous disposez des droits décrits en section 11.
9. Transferts hors de l'Union européenne
| Destinataire | Pays | Garantie |
|---|---|---|
| Notre partenaire en Tunisie et son livreur | Tunisie | Clauses contractuelles types (art. 46 RGPD) ; transfert nécessaire à l'exécution de la commande (art. 49, par. 1, b) et c) RGPD) |
| Squarespace, Inc. | États-Unis | Data Privacy Framework (art. 45 RGPD) |
| Google LLC (Google Workspace, Google Maps) | États-Unis | Data Privacy Framework (art. 45 RGPD) |
| Cloudflare, Inc. | États-Unis | Data Privacy Framework (art. 45 RGPD) |
| OpenStreetMap Foundation | Royaume-Uni | Décision d'adéquation (art. 45 RGPD) |
Vous pouvez obtenir une copie des clauses contractuelles types en nous écrivant.
10. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Brouillon de commande non payé | 30 jours |
| Message de la carte et position GPS | 3 mois après la livraison |
| Données de commande | 3 ans après la livraison (§ 195 BGB) |
| Reçus et factures ; livres comptables | 8 ans ; 10 ans (§ 147 AO, § 257 HGB) |
| Échanges avec le service client | 6 mois après la clôture de la demande ; 6 ans s'ils relèvent de la correspondance commerciale |
| Inscription aux rappels non confirmée | 30 jours |
| Rappels | Jusqu'à la désinscription, au plus tard 24 mois après votre dernière commande |
| Inscription à la liste d'attente non confirmée | 30 jours |
| Liste d'attente de La Collection | Jusqu'à l'e-mail de lancement ou à votre désinscription |
| Après désinscription ou après l'e-mail de lancement : e-mail, statut et preuve du consentement | 3 ans |
| Journaux du serveur et cookies | Selon les paramètres de Squarespace et la bannière cookies |
11. Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement et leur portabilité (art. 15 à 20 RGPD), et retirer votre consentement à tout moment, sans effet sur la licéité des traitements antérieurs (art. 7, par. 3 RGPD). Écrivez-nous à contact@momentdejoie.net.
Droit d'opposition (art. 21 RGPD). Vous pouvez vous opposer à tout moment aux traitements fondés sur notre intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière, et, sans justification, à l'utilisation de vos données à des fins publicitaires.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès d'une autorité de protection des données, notamment celle de votre lieu de résidence ou la nôtre : Bayerisches Landesamt für Datenschutzaufsicht (BayLDA), Promenade 18, 91522 Ansbach, Allemagne.
Dernière mise à jour : 8 octobre 2026